50 départements engagés et un nouveau partenariat pour le programme « Habiter Mieux »
Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants aux ressources modestes qui bénéficient des aides aux travaux de l'Anah. L'aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui permet de majorer la subvention de l'Anah.
La couverture du territoire et de nouveaux partenariats
En tout, ce sont 50 départements qui se sont engagés. Ainsi, la moitié des habitants de l'hexagone peuvent bénéficier du programme. La mise en œuvre d’un nouveau partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole permettra non seulement un meilleur repérage des agriculteurs actifs ou retraités en situation de précarité énergétique mais également un accompagnement plus approprié grâce aux prêts à l’amélioration de l’habitat et aux prestations extra-légales.
Les conditions d'octroi de l'aide « Habiter Mieux »
- Etre propriétaire occupant de son logement
- Bénéficier d'une subvention de l'Anah
- Habiter un logement situé dans un département ayant signé un contrat local d'engagement
contre la précarité énergétique.
- Réaliser des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement
pour faire baisser d’un quart la facture énergétique.
- L’aide « Habiter Mieux », complétée par la collectivité locale, peut être portée à 1 600€.
Cette aide s'ajoute à la subvention de l'Anah, elle-même rendue plus incitative et pouvant porter l’aide jusqu’à 4 000€ ou plus. Au total, les aides publiques permettent de financer 40% à 80% de l'opération.
Le programme « Habiter Mieux » fonctionne sur la base d'un repérage du bénéficiaire (il s'agit d'aller au-devant du ménage concerné) et d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa démarche de travaux. Cela implique l'existence préalable, sur le territoire où se situe le logement, d'un contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique. Elaboré sous l'autorité du préfet (représentant de l'Anah dans le département), le CLE est conclu entre l'Etat, l'Anah, le département et d'autres partenaires potentiels (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Caisses d'Allocations Familiales, Caisses d'Assurance retraite et santé au travail, Mutualité Sociale Agricole, fournisseurs d'énergie…). Il fixe les modalités de travail au plan local et les moyens apportés par chacun des acteurs. Le CLE peut également être signé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les prestations d'accompagnement
Pour bénéficier d'une aide « Habiter Mieux », il faut impérativement être assisté d'un opérateur professionnel pour le montage du dossier.
- Si le logement entre dans le périmètre géographique d'une opération programmée, la prestation d'accompagnement est gratuite. Sa prise en charge est assurée par la collectivité menant l'opération.
- Si le logement est situé hors opération programmée, le propriétaire occupant peut bénéficier de la prestation d'accompagnement sous la forme d'une aide. Cette aide lui est versée directement s'il a préalablement signé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l'aide est de 430€.
