L’étude du cabinet Ernst and Young sur la prospective financière des collectivités a montré que la suppression des départements n’entrainerait que péniblement 0,7% d’économie pure, et n’améliorerait pas forcément l’efficacité de l’action publique (étude téléchargeable sur l’association des département).
Les propositions du rapport Balladur semblent aller vers une remise en cause pas simplement de l’administration départementale par la suppression de clause de compétence générale, mais surtout de la représentativité locale, puisque les conseillers généraux seraient élus dans une même élection locale pour représenter la Région. Ceci en proposant des régions toujours plus grande.
J’avoue qu’intellectuellement, en pure logique, je ne comprends pas en quoi une région plus grande serait plus compétitive économiquement ? Les landers allemands et les régions espagnoles ou italiennes sont plus petites que nos régions françaises et certaines comme le pays basque ou le land de hambourg ont des moyens qui leur permettre d’être économiquement puissantes.
Le risque démocratique de la réforme Balladur proposée comme telle, est à mon avis d’éloigner encore plus le citoyen des centres de décisions actuels par de grandes régions à l’encrage local relativement faible et peu cohérent. En effet, d’un côté quel sera le poids réel d’un conseiller territorial (général) à la région dans l’effectif plétorique que cela représentera et d’un autre côté, l’élu sera élu directement localement, ce ne sera plus une liste. Son corpus électoral sera donc très local, pour être réelu il devra rester local. Quelle vision devra-il alors avoir régionale ou locale ? L’écart entre le citoyen et le pouvoir va donc s’accentuer. Une recentralisation ?
Le risque financier de la réforme Balladur est justement que la réforme ne règle aucun problème financier ou de compétence. En effet, dans ce milles feuilles, l’espace intercommunal qui aurait un intérêt certain semble délaissé, la lisibilité des compétences, avec le flou sur la charge du département, de la région et l’interco, persiste. De plus, la logique du regroupement centralisé des services publics (hopitaux, administrations d’Etat...) se trouve sur le même plan que les grandes régions. Logique de recherche d’économie à tout prix, selon un fonctionnement d’entreprise, qui pousse, comme le montre assez bien l’étude du cabinet Ernst and young, parfois à faire moins d’économie, si l’on prend en compte les incidences "colatérales" du système. C’est très vrai dans la Santé (avec la faiblesse des relais locaux de prévention, de la proximité territoriale, qui, quand la pathologie survient par manque de prévention, coute bien plus cher à traiter à la collectivité), mais on pourrait parler de l’éducation, etc.... La question est donc de savoir :
- Si les services publics peuvent être gérés comme une entreprise et abonder dans la mutualisation absolue, le regroupement au détriment de leur essence propre, leur fonctionnement interne
- Si l’attachement à l’élu hyper local (commune) et l’incapacité de l’Etat à donner plus de mou aux collectivités locales quitte à s’approcher d’une forme fédérale est un frein réel à la determination des compétences et donc aux réelles économies, réalisables par la simple synergie des acteurs
Pourant les réformes sont essentielles, mais pour répondre aux problèmes du milles feuilles, est-ce vraiment en supprimant un étage, que la pâtisserie sera meilleure ou que celle-ci arrivera à mieux tenir ? Je suis donc un peu déçu de la commission qui avait pourtant en son sein des personnes de qualité. A moins que ceux-ci aient subi des directives politiques, ce qui serait bien dommage.
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