GHP Réunion téléphonique du 04/07/2016

GHP Réunion téléphonique du 04/07/2016

Compte-rendu du Groupe Habitat Privé

du 4 juillet 2016, de 17h30 à 18h15

Denis AUCOUTURIER, Thierry COLIN, Nicolas CROZET, Damien Le CLERC

Guillaume HERR-ZEKANOWSKI

Relevé de décisions

1. Préparation de la réunion avec M MOUROUGANE et Mme KIROVA en vue de la prochaine convention triennale

L’ANAH souahite élaborer la prochaine convention triennale avec l’ACAD autour de ses nouvelles priorités, la dématérialisation et la professionnalisation.

A ce titre il nous propose les dates de réunions du 24, 26 ou 29 août, pour discuter de la faisibilité et des modalités de participation de l’ACAD à ces objectifs.

La date du 26 est retenue.

2. Echange sur la restitution Habiter Mieux en vue de la réunion du 11/07

Les présents ont échangé sur les remontés des informations relatives à Habiter Mieux, les points d’achoppement ainsi que les piste d’évolution.

Il est convenu de se retrouver le jour de la réunion à 14h devant l’ANAH pour s’accorder sur un discours commun.

2. Point d’avancement sur les travaux en cours

Pas de retour dans l’immédiat de l’ANAH sur la possibilité d’un RDV avec la présidente.

Les échanges avec l’ANAH sur la question des effets induits par la modification des PAT, semble avoir eu un effet positif. C. MOUROUGANE a bien pris en considération les remarques formulées et s’est opposé au principe de rétroactivité des règles.

Suite au provisionnement du CA de l’ACAD d’un montant de 3 000€ pour la mobilisation de conseils juridiques. Jean-Marc NATALI a initié des démarches sur les questions relatives aux ADIL/EIE/PTRE.

Les propositions d’ajustement de Jean-Marc NATALI concernant le dossier circulaire d’application du décret décence de la loi ALUR font l’unanimité auprès des présents. Afin de proposer un projet de courrier indiquant les souhaits de l’ACAD à la Présidente de l’association vers le 15 juillet, toute remarque complémentaire devront être transmis à Jean-Marc NATALI avant le 10 juillet. Pour le rappel le projet est en pj.

La plateforme documentaire via la mise en place d’une arborescence dans l’espace membre du site web ACAD ainsi que la mise en place de sous-groupe sera effective au cours de l’été.

Rappel en fin de réunion des axes et travaux en cours :

Nicolas CROZET et Damien LE CLERC travailleront à l’élaboration d’une première proposition de contenu en vue de l’édition d’une plaquette de présentation.

Organisation d’un RDV avec la Présidente de l’ANAH (en cours)

Jean Marc NATHALI et Thierry COLIN travailleront à la poursuite des démarches.

Denis AUCOUTURIER et Nicolas CROZET travailleront à la compilation et la production d’éléments en vue d’une transmission d’une note pour Blanche GUILLEMOT (réductions, rétroactivité, …)

La séance est levée à 18h15

Pour télécharger ce CR:

CR_GTHP_20160704

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