CES de l'ANRU: casser le thermomètre…

Une instance officielle d'évaluation risque-t-elle sa vie à produire des rapports trop impertinents vis-à-vis du pouvoir politique ? Le comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) va peut-être l'apprendre à ses dépens.

Le 4 décembre, le Sénat a voté un amendement au projet de loi de finances supprimant 300 000 euros de crédits prévus pour financer la mission de l'instance d'évaluation. Composé de personnalités qualifiées, le comité ne serait pas officiellement dissous, mais il perdrait ses capacités d'évaluation de la politique de la ville.

Les membres du CES ont vivement réagi, dénonçant la « remise en cause » d'une « évaluation juste et indépendante » par le Sénat. « A l'heure où l'impératif d'évaluation des politiques publiques est avec raison mis en avant par le gouvernement et le Parlement, comment imaginer qu'une politique publique de 40 milliards d'euros ne soit plus évaluée ? », s'est interrogé le CES dans un communiqué diffusé par son président, l'homme d'affaires Yazid Sabeg, par ailleurs commissaire à la diversité auprès de François Fillon.

Rapports détaillés et critiques

L'auteur de l'amendement, Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, justifie la décision par la volonté de rationaliser les organes d'évaluation. Il insiste sur le rôle de contrôle que peut jouer le Parlement. « Le CES apporte-t-il un plus par rapport aux travaux du Sénat ou de l'Assemblée ? Quelle est sa valeur ajoutée par rapport à la Cour des comptes ? Le CES a été très utile au moment de la mise en place de l'ANRU, c'est nettement moins le cas aujourd'hui », explique M. Dallier.

Dans les faits pourtant, le CES a produit des rapports extrêmement détaillés – et critiques – sur la mise en place de la politique de rénovation urbaine. Notamment dans son dernier avis, rendu fin 2008, où les experts avaient alerté le gouvernement sur l'importance des retards accumulés, l'insuffisance des ressources budgétaires et l'impossibilité de tenir les promesses faites depuis le lancement du programme par Jean-Louis Borloo en 2003. Dans son prochain rapport – peut-être le dernier -, qui doit être publié début 2010, le CES devrait insister sur les résultats mitigés obtenus en matière de diversité sociale dans les quartiers en rénovation.

Les débats autour du CES de l'ANRU interviennent dans un climat de tensions entre le commissaire à la diversité, M. Sabeg, et la secrétaire d'Etat à la ville, Fadela Amara, qui a soutenu devant le Sénat la suppression des crédits de son collègue.

Ces dissensions ont été accentuées depuis un entretien accordé au Monde (le 23 octobre) par M. Sabeg au cours duquel il avait fait le constat de l'échec de la politique de la ville, quelques semaines avant qu'un autre organisme d'évaluation, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), ne confirme son analyse.

Luc Bronner, Le Monde