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Grand Paris : le décret relatif au schéma de transport est paru

8 septembre 2011

Le décret n° 2 011-1011 relatif au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est paru au Journal officiel du 26 août 2011. Ce décret approuve le schéma d’ensemble qui avait été adopté à l’unanimité par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris le 26 mai 2011 avant d'être proposé au gouvernement.
La mise en oeuvre du projet de réseau de transport public du Grand Paris doit maintenant passer par une première enquête publique en 2012, avec comme objectif une mise en service des premiers tronçons dès 2018.
La publication de ce décret constitue donc une étape importante dans le lancement des travaux du Grand Paris Express, mais pas seulement. Il marque en effet également le coup d'envoi d'une autre nouveauté : les contrats de développement territoriaux (CDT).
Initiés par la Préfecture d'Île de France, prenant la forme d'une contractualisation entre les collectivités et l'Etat, les CDT peuvent porter sur des projets variées qui vont du développement économique au logement, en passant par l'aménagement urbain, les équipements, etc.
A l'issue du Conseil des ministres du 7 septembre dernier, Maurice Leroy a annoncé que ce sont dix-sept de ces contrats « concernant plus de 100 communes » qui seront signés d'ici à la fin 2012.

Source : ville.gouv.fr