La charte du dialogue compétitif

CHARTE
du
DIALOGUE COMPETITIF

La « charte du dialogue compétitif » répond à un réel besoin des acheteurs. Si cette procédure peut paraître adaptée dans de nombreux cas, des réticences peuvent exister devant le risque juridique–réel ou supposé- encouru et la complexité de la procédure.

La charte se présente en dix principes, autant d’indications et de recommandations pratiques sur la conduite de la procédure.
18 janvier 2007

Signature de la Charte
sous la présidence de Christian PONCELET, Président du Sénat
par M.M.:
[Thierry BRETON, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie]

[Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux Collectivités territoriales]

Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France

[Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France]

[Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France]

Noël de SAINT PULGENT, Président de la MAPPP

Claude MARTINAND, Président de l'Institut de la Gestion Déléguée

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