Compte-rendu du Groupe Habitat Privé
du 13 juin 2016, de 17h30 à 19h00
- Membres du GHP présents :
Denis AUCOUTURIER, Thierry COLIN, Nicolas CROZET, Francis CURA, Damien Le CLERC, Jean-Marc NATALI
- Secrétaire général :
Guillaume HERR-ZEKANOWSKI
Relevé de décisions
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Représentation du GHP par Damien Le CLERC et Denis AUCOUTURIER le 17 juin lors de la réunion de suivi du programme « Habiter mieux »
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Saisine du CA ACAD pour mandater un avocat sur la question du rapprochement des ANIL et des Plateforme de la rénovation énergétique
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Diffusion des points d’avancement de la démarche lancée par l’ANAH sur la dématérialisation
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Demande de consultation pour avis du projet de circulaire/décret sur les CNAF avant publication au JO
1. Convention ACAD – ANAH
Il est acté que le GHP sera force de proposition dans la formulation des items d’évaluation de la future convention triennale.
Le SG les transmettra pour avis à Cveta KIROVA dans le cadre de la co-construction de cette convention.
2. Site internet ACAD
Mise en place d’une plateforme de partage de document dans l’Espace membre
Suite à la présentation des devis, il est retenu l’option de créer des sous-groupes à accès réservé dont les membres pourront alimenter directement le contenu de l’arborescence.
La grille de suivi de la convention ACAD-ANAH y sera mise en ligne afin de permettre une mise à jour en temps réel par les membres du GHP.
2. Programme « Habiter mieux »
Damien LE CLERC et Denis AUCOUTURIER représenteront le réseau à la première réunion de suivi du programme « Habiter mieux » du 17 juin.
3. ADIL/Plateforme de la rénovation énergétique
Concernant le positionnement des ADIL/EIE sur le champ concurrentiel d’intervention des acteurs de l’ACAD, il sera soumis au CA de l’ACAD la question du financement d’une note d’avocat. Une réflexion semble aussi à mener sur le positionnement d’autres acteurs notamment dans le champ de la rénovation énergétique (SEM Energie Positive, BET énergie, …).
4. Dématérialisation
Les premiers OPEN LAB et les retours de l’ANAH ont confirmé la pertinence du positionnement du GHP dans cette démarche. Des points de vigilance ont été identifiés sur les questions relevant de la clarification de la notion d’usager, de la prise en compte des enjeux d’articulation et de simplification en direction des opérateurs. Il s’agit d’un investissement temps lourd dans lequel s’est engagé Citémétrie, mais qui reste ouvert à tous. Les CR des OPEN LAB sont communiqués au SG et archivés sur le site dans l’espace membre du GHP.
5. Conventionnement CNRACL
Citémétrie informe du fait que la CNRACL leur a refusé le conventionnement prétextant qu’il avait déjà des « habitudes » de travail avec SOLIHA. Citémétrie a fait un recours auprès de la DDT.
Pas de mobilisation de l’ACAD souhaité pour le moment.
6. Circulaire CAF
Il semblerait qu’un projet de circulaire/décret sur les actions de la CNAF soit en passe d’être publié. Il semblerait que SOLIHA ait été consulté sur son contenu. Le GHP fera une demande de consultation du document avant publication via un mèl à la Présidente de la DGUHP (fait).
Rappel en fin de réunion des axes et travaux en cours :
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Amélioration de la visibilité de l’activité « habitat privé » du réseau ACAD
Nicolas CROZET et Damien LE CLERC travailleront à l’élaboration d’une première proposition de contenu en vue de l’édition d’une plaquette de présentation.
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Consolidation et élargissement des partenariats du réseau ACAD
Organisation d’un RDV avec la Présidente de l’ANAH (en cours)
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Mobilisation de la CNAF pour faciliter l’agrément des membres du GHP
Jean Marc NATHALI et Thierry COLIN travailleront à l’engagement des démarches.
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Mobilisation de l’ANAH sur la question des effets induits par la modification de PAT
Denis AUCOUTURIER et Nicolas CROZET travailleront à la compilation et la production d’éléments en vue d’une transmission d’une note pour Blanche GUILLEMOT (réductions, rétroactivité, …)
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Lutte contre la concurrence déloyale
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Positionnement des ADIL sur les marchés publics notamment sur les missions de POPAC (exemple en secteur Est). Denis AUCOUTURIER s’attèlera à la rédaction d’un courrier
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Modalités de rémunération du PACT (double rémunération, TVA). Denis AUCOUTURIER et Thierry COLIN s’attèleront à la rédaction d’un courrier
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Articulation sur les territoires des missions PTRE et dispositifs ANAH
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Actions en justice (partage d’expériences)
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Production d’une note sur les actions de justice impactant les membres du réseau. Production d’une note martyre par Thierry COLIN.
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Mise en place sur l’espace membre d’un dossier d’archivage des conclusions, jugements,… des actions jugées significatives
La séance est levée à 19h
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