La prévention des contestations de décisions de travaux

Le groupe a travaillé en séance sur une nouvelle version V2 et le débat a porté sur la pertinence des propositions et leur faisabilité juridique.

Cette V3 devra être finalisée par Serge Sokolsky

Le document : ACAD AG tvx et contestations v3

Publié par Jacques GALLY Consultant le