Cette Matinale ACAD organisée fin 2018, avec la participation de deux spécialistes des questions migratoires, avait pour objectif essentiel de dépasser les termes du débat public, pour nous aider à comprendre les enjeux et les questions qui pourraient se poser dans le cadre de nos missions.
À lire également l'article de Metropolitiques... Couloirs d’exil. Un paysage global de camps

Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle identifie les nombreuses mesures d'application immédiate et celles qui vont nécessiter des textes réglementaires. 70 décrets environ sont attendus. 10 habilitations à légiférer par ordonnances sont également prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.

Le découvert bancaire est une situation exceptionnelle qui peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse de revenus ponctuels. Aussi, les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. Retour sur ces frais bancaires [...]

Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif [...]

Le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) a pu être interprété comme un frein à l’ouverture des données publiques. La transparence de l’action publique promue par l’open data passe en effet, dans certains cas, par la publication des noms des personnes, l’anonymisation faisant perdre tout intérêt aux données publiées. Ce cas est cependant prévu par le RGPD : la publication de données personnelles sans consentement ou anonymisation est interdite, sauf disposition réglementaire contrairet [...]

Le Haut conseil pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie un volumineux rapport ; selon sa présidente, Marie-Arlette Carlotti - ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault -, "le Logement d'abord n'est pas une nouvelle mode, un nouveau process technocratique, mais le retour à l'essence de ce que doit être le droit au logement" ...

Smart city. Le terme continue de susciter des interrogations chez les élus des villes moyennes qui ne voient parfois qu’un changement d’emballage à des produits qu’ils utilisent déjà. Si le numérique est déjà omniprésent dans leurs services, le projet global et transverse qu’implique le concept de smart city reste cependant largement balbutiant. La Banque des Territoires a du reste élaboré un annuaire sélectionnant un millier de solutions pour aider les collectivités à s’y retrouver ... Cliquez ici pour accéder et se réferencer à l'annuaire