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Semaine 44 du 27 octobre au 2 novembre 2023


Agenda

  • Mardi 7 novembre - Journée d’études organisée par Christelle Oghia (VE2A) à Rouen.
    L'Habitat participatif. Une alternative complémentaire aux besoins de production de logements en France ?
  • Mardi 14 novembre 2023 – Matinale de 9h30 à 12h - Les nouveaux métiers à l'ACAD – Les nouveaux adhérents de l'association seront sollicités - Conseil d'administration en suivant.
  • Jeudi 30 novembre 2023 – Table ronde de 14h à 17h - La massification de la rénovation énergétique en copropriété, difficultés, limites et conditions de réussite – Organisée par le Groupe Habitat Privé à partir de l'expérience de membres de l’ACAD - Évènement en présentiel au Pavillon de l’Arsenal à Paris
  • Mardi 12 décembre 2023 à 18h - Conseil d'administration
  • Jeudi 14 décembre 2023 – Matinale de 9h30 à 12h - Loi Climat et Résilience – Deux intervenants : Jean-Philippe STREBLER (maître de conférences associé à l'université de Strasbourg) et Amaury KRID (Responsable du pôle Observation foncière et planification à l'Agence d'urbanisme d'agglomération de Moselle - AGURAM).
    Pour préparer cette séance :

    un guide du CNFPT,

    un tableau de synthèse à usage pédagogique,

    et une note juridique d’Intercommunalités de France


  • En 2024 – Matinale à l'étude (prévisionellement le 6 février de 9h30 à 12h - sur le thème de la prise en compte de la santé en urbanisme.


Revue de presse


Comité interministériel des villes : Élisabeth Borne réaffirme l’objectif de mixité sociale dans les quartiers

Engagement du gouvernement pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec des mesures sur l’emploi et l’entrepreneuriat, la transition écologique et l’accès aux services publics, dont l’école et la sécurité. À retenir de la vision "Quartiers 2030" de la politique de la ville : l’"émancipation" plutôt que la "réparation" [...]

► Comité interministériel des villes - Quartiers 2030 (Dossier de presse)


ANRU - En Villes - Octobre 2023

Spécial 20ans de la Rénovation urbaine : Au sommaire du premier magazine hors-série de l'Agence : Retour sur l'histoire du mal-logement, La Courneuve racontée par ses habitants, Grands ensembles, l'échec d'un modèle ? [...]


Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols ?

Une nouvelle synthèse de Vie Publique. Sommaire : 1/ Un étalement urbain en périphérie des villes. 2/ Quels leviers pour mieux protéger les sols de l'artificialisation


Face aux risques d'inondations, la digue, symbole de maladaptation, apporte un "faux sentiment de sécurité"

Des murs de plus en plus hauts pour lutter contre les inondations et les submersions marines : c'est la solution de court-terme que la plupart des pays déploient pour se protéger. Mais ces digues, extrêmement chères ne peuvent être qu'une solution temporaire. Face à l'accélération du changement climatique, elles ne pourront pas toujours être efficaces. Surtout, leur illusion de protection accentue les risques d'exposition et donc potentiellement les pertes humaines et économiques [...]


Aménagement du territoire à Marie-Galante : 2 communes sur 3 sous la tutelle de l’Etat

Marie-Galante est à la traîne, en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). À ce jour, seule la commune de Saint-Louis est dotée de ce document indispensable pour la politique d’aménagement du territoire communal et qui permet de se défaire de la tutelle de l’Etat, dans ce domaine [...]


La chaîne du foncier grippée mais pas bloquée par la crise immobilière

L’observation de la dernière décennie permet de mettre en perspective les données « ressenties » par les acteurs du foncier. L’Observatoire régional du foncier a organisé le 24 octobre 2023 à la préfecture de Paris et d’Île-de-France une rencontre sur le suivi des marchés fonciers franciliens, ainsi qu’une table ronde [...]


Les Français entretiennent un rapport ambigu et paradoxal avec la ville

Nécessaire pour le travail et la vie sociale, la ville satisfait pourtant de moins en moins les Français pour son cadre de vie. Résultat: ils se replient sur leur logement et boudent les espaces communs, en dehors des jardins [...]


Airbnb souhaite aider davantage de villes à se saisir des réglementations

Airbnb a pris les devants ce jeudi 26 octobre en proposant aux nouvelles communes placées en zone tendue de les aider si elles souhaitent mettre en oeuvre de nouvelles règles comme l'enregistrement obligatoire. Airbnb publie également une étude commandée au cabinet de conseil PwC sur l'impact de la location courte durée [...]

Le résumé de l'étude


Les "managers du commerce" plébiscités par les collectivités

Fin du Fisac, dispositifs nés pendant la crise sanitaire (places de marché, managers de commerce)... La Cour des comptes dresse un bilan détaillé des différentes formes de soutien au commerce de proximité mises en place depuis 2017, avec des résultats parfois décevants. Les "managers de commerce" sont en revanche "très appréciés" des collectivités [...]

Le rapport de la Cour des comptes


Logement/Immobilier


Les chantiers de Patrice Vergriete pour "refonder la politique du logement"

Le ministre délégué au logement a évoqué la stratégie en deux temps mise en place pour faire face à la crise du secteur. Avec, d'une part, la mise en place de mesures de court terme pour amortir les effets de cette crise et, d'autre part, la réflexion menée sur le temps long afin de "refonder" la politique à ce sujet [...]


Soutien au logement : la Cour des comptes met face à face urgence climatique et vieillissement de la population

"Depuis plus de quinze ans, les politiques publiques en matière d’habitat ont priorisé la rénovation énergétique, mais n’ont pris en compte le vieillissement à domicile que de manière embryonnaire", constate la Cour des comptes dans une enquête [...]

L'enquête de la Cour des comptes


Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement

Le rapport d’information issu des Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présenté au Palais Bourbon par le député David Valence (Renaissance, Vosges), fait valoir la pertinence d’une territorialisation des politiques publiques du logement [...]


Éclairages, Défenseur des droits - Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ?

Cette étude réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se propose d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus modestes dans l’accès au parc de logement social [...]

Document (pdf 10M°)


Métropolitiques - Les organismes de foncier solidaire face aux contraintes du marché

Hélène Morel - Créés en 2014 par la loi ALUR pour pérenniser les aides à l’accession abordable, les organismes de foncier solidaire (OFS) se sont multipliés en France. Hélène Morel montre qu’ils répondent en partie aux tensions du marché du logement, mais ne résolvent pas la compétition entre opérateurs pour l’accès au foncier [...]


Tribunes, contributions et idées


Rénovation des logements : il est temps de changer de braquet !

Après la tribune de François de Mazières, maire de Versailles et la lettre ouverte de Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, c’est au tour de Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole, de s’interroger sur la politique du logement en France

Interdiction de louer des passoires thermiques : et si on demandait leur avis aux maires ?

De la crise du logement à la crise sociale ?


ADEME Magazine - Qu’est-ce qu’une transition socialement juste?

Les Françaises et les Français doivent réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif suppose de grandes transformations dans les modes de vie, mais il s’agit d’une moyenne qui masque d’importantes disparités au sein de la population. Les 9,2 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté monétaire ne sont pas les plus responsables des causes du changement climatique [...]


Ordre des architectes - La nouvelle loi ZAN, une opportunité pour les territoires

La nouvelle loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) encourage la collaboration entre élus locaux et architectes, qui sont des partenaires essentiels pour la réussite d’une politique de sobriété foncière. Les concepteurs urbains sont prêts à assister les maires dans l’élaboration d’un urbanisme de projet, à la fois désirable et soutenable [...]


La « France moche » en sursis ! Les architectes sauront-ils y faire ?

Le 11 septembre 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et Olivia Grégoire, ministre déléguée des Petites et moyennes entreprises, ont annoncé à la France entière le « Plan de transformation des zones commerciales ». Un plan à soixante ans ! [...]


Évènements


Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation

Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir [...]

La consultation publique


Documentation


Étude sur la perception de la densité urbaine

L’étude vise à détailler les facteurs qui jouent sur la perception de la densité urbaine mais s’attache surtout à montrer en quoi cette perception demande à être appréhendée au regard des contextes propres à chaque territoire et à chaque projet urbain [...]


Guide de la formation pour les chefs de projet et les élus référents

Le Club Petites villes de demain propose un parcours de formation actualisé en trois volets : un socle initial pour appréhender la démarche du programme, les enjeux et les outils des principaux partenaires, un socle d'approfondissement pour aller plus loin avec la formation de la Banque des Territoires et celle de l’ANCT, des modules complémentaires labellisés. D’autres formations proposées par les partenaires du programme sont également dans le guide [...]


À quelles conditions les grands ensembles issus de l’urbanisme des années 60 peuvent-ils contribuer à la 𝘁𝗿𝗮𝗺𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀 ?

Les six projets de recherches explorant les liens entre forme urbaine et biodiversité. Dans la continuité de ce programme, le projet collectif de l’École urbaine de Sciences Po en partenariat avec le PUCA - Plan Urbanisme Construction Architecture, mené tout au long de l’année universitaire 2022-2023, a eu pour objet d’étude le cas spécifique de la morphologie des grands ensembles issus de l’urbanisme des années soixante [...]


Cartes régionales des intercommunalités

Découvrez 14 cartes grand format exclusives, représentant les bassins de vie à l'échelle régionale. Dévoilées lors de l'édition 2023 de la Convention des Intercommunalités, elles dépeignent également quatre compétences clés pour les intercommunalités : l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, les mobilités et le développement économique [...]


Ailleurs


Les nouvelles avenues métropolitaines de Barcelone

Dans cette ville dense, la voirie est considérée comme un gisement stratégique à mobiliser pour donner la priorité aux modes de transport durables, répondre aux attentes sociales des citoyens et rafraîchir la ville. Cette approche se déploie aujourd’hui à l’échelle métropolitaine [...]


Péage urbain : après Londres, New-York se lance également

Faut-il rendre la voiture payante en ville afin de réduire le trafic et limiter les émissions de gaz à effet de serre ? Pour Londres, Copenhague et maintenant New-York, la réponse est oui. Mais cette solution ne fait pourtant pas toujours l’unanimité [...]


Club Ville aménagement - Liège, une agglomération en pleine effervescence !

Le Club s’est rendu à Liège. Longtemps marquée par la désindustrialisation, c’est aujourd’hui une agglomération qui cherche à se développer et à renforcer son attractivité économique. Et Liège se transforme : pas seulement parce qu’elle accueille un nouveau réseau de tram, mais aussi via des opérations de reconversion de friches, de renouvellement urbain, de réalisation de nouveaux quartiers [...]