Crues dans le Pas-de-Calais : Il y a eu une politique irresponsable d’artificialisation des sols

S’il rappelle que les fortes pluies ne sont pas rares dans la région, le géologue Francis Meilliez, professeur émérite à l’université de Lille et directeur de la Société géologique du Nord, pointe les dégâts provoqués par l’artificialisation des sols, induite par le développement humain [...]

Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée

La métropole compte désormais 1.362 quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 1.296 précédemment. 111 quartiers entrent dans le dispositif, 45 en sortent et 960 voient leurs contours modifiés. Une circulaire publiée en fin d’année détaille par ailleurs la politique de mixité sociale qui doit être relancée dans les QPV [...]

Le dossier de presse du gouvernement

Circulaire relative à la mixité sociale

Les quartiers prioritaires, c'est même en centre-ville

CREIL - En difficulté, le secteur de la gare et de la rue Jean-Jaures entre dans le cadre de la politique de la ville. Une décision bien accueillie par le maire, qui espére obtenir davantage de moyens d'action [...] - Bénédicte de Lataulade est citée dans cet article

Décarbonation en Outre-mer : les ambitions de La Réunion

Emmanuel Séraphin, Président de la communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest et Maire de Saint-Paul, expose les enjeux ainsi que les projets en cours et à venir pour accélérer la transition écologique et énergétique sur l’île de La Réunion. L’île s’est distinguée notamment par une initiative lancée en 2020 : l’Ecocité. [...]

Villages d’avenir : une première salve de 2.500 communes

2.458 communes sont retenues. Pour concrétiser la démarche, 120 chefs de projet sont en cours de recrutement, soit un à deux par département. Un budget de 8 millions d’euros a été prévu dans ce sens en plus de l’enveloppe d’ingénierie sur-mesure disponible via l’ANCT, qui s’élève à 40 millions d’euros [...]

Consulter les lauréats retenus pour Villages d’avenir

L’encadrement des loyers à Paris en 2020 : un effet modérateur réel mais limité

L’Olap s’est appuyé sur une exploitation complémentaire de son panel représentatif. Comme constaté lors de la première période d’encadrement (2015-2017) et en 2019, l’encadrement en 2020 fait apparaître, lors des emménagements, une baisse moyenne des loyers au-dessus du plafond : - 0,8 %. L’effet modérateur de l’encadrement est donc indéniable, bien que modéré [...]

Le télétravail, de nouveaux équilibres à trouver

Le télétravail a trouvé son rythme de croisière. Les stratégies des employeurs et des travailleurs se déplacent : autres agendas, évolutions des localisations des lieux de travail, de résidence, de consommation, nouvelles mobilités... Intégrer ces mutations est désormais incontournable pour les aménageurs [...]

Cette brasserie à l’abandon se métamorphose en 89 logements

L’édifice construit au lendemain de la Première Guerre mondiale est plus qu’imposant : il accueillait la plus grande brasserie d’Armentières. Il n’offre pas les volumes classiques des immeubles de logements mais d’immenses surfaces qui permettent de développer un esprit loft [...]

La remise d’un prix international d’urbanisme à Anne Hidalgo fait réagir

Après avoir figuré parmi les urbanistes les plus influents de la planète, la maire de Paris vient de recevoir le Prix international Urban Land Institute (ULI) 2023 pour les Visionnaires du développement urbain. [...]

Auvergne-Rhône-Alpes : coup d'envoi de la COP régionale sur fond de divergences persistantes sur le ZAN

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le sujet du "zéro artificialisation nette" (ZAN) s'est invité dans les échanges [...]

Assoupli, le "ZAN" ne rend toujours pas les élus zen

Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée

Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, la friche n’est plus un "no man’s land" juridique. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour la définir [...]

Décret du 26 décembre 2023

DOSSIER - Logement : une politique à rénover de fond en comble ?

Cette page "dossier" vous permet de retrouver les principaux articles que Localtis (Banque des territoires) a consacrés à ces divers aspects depuis l'été 2023 [...]

Le dispositif "Seconde vie" des logements sociaux s'affine

La pérennisation du dispositif "Seconde vie des logements locatifs sociaux" dans le projet de loi de finances pour 2024, annoncée au Congrès HLM de Nantes début octobre, est confirmée par le ministère du Logement qui précise que l’exonération de taxe foncière prévue dans ce cadre "sera compensée par l’État à travers un prélèvement sur recettes" [...]

Logement : une proposition de loi pour mieux faire appliquer la loi SRU

La proposition de loi déposée le 21 décembre prévoit de rendre systématiques les sanctions financières mais aussi le passage du maire au préfet de la compétence d'attribution des permis de construire et du droit de préemption sur les logements vendus [...]

Proposition de loi n°2037

Le ministère chargé du logement publie une nouvelle version de la carte des loyers

La connaissance du niveau des loyers au niveau local fournit des informations utiles aux acteurs publics et privés concernés par les marchés locatifs. L’élaboration de la carte des loyers repose sur une méthodologie de calcul transparente en partenariat avec Leboncoin et SeLoger. Elle continuera d’être actualisée tous les ans par l’ANIL [...]

Le bail réel solidaire accessible à davantage de ménages

L'accès au BRS a été élargi par arrêté, grâce à une modification des plafonds de ressources des ménages éligibles. 3,8 millions de ménages supplémentaires peuvent désormais y accéder, selon le ministère. Ce dernier précise que cette mesure "devrait permettre d’augmenter la production de près de 600 logements par an [...]

Arrêté du 11 décembre 2023

Mon accompagnateur Rénov’ : un arrêté décale et ajuste le dispositif

L'arrêté décale au 1er janvier 2024 (au lieu du 1er septembre 2023) l’entrée en vigueur des prestations d’accompagnement de MAR. Le texte prolonge par ailleurs - au 1er janvier 2026 - la dérogation bénéficiant aux conventions d'Opah et aux PIG d’amélioration de l'habitat permettant de réaliser les prestations préalablement en vigueur. L’arrêté élargit également les conditions de sous-traitance aux accompagnateurs agréés par l’Anah [...]

Arrêté du 14 décembre 2023

MaPrimeRenov' : "La réalité du marché ne nous permet pas d'atteindre ces objectifs", s'inquiètent des artisans avant la mise en place du nouveau dispositif

La version 2024 de MaPrimeRenov' est-elle trop ambitieuse ? Le dispositif gouvernemental de subvention des travaux de rénovation énergétique se renforce à partir du 1er janvier, avec notamment une conséquente enveloppe supplémentaire de quelque 1,6 milliard de plus, mais aussi des nouvelles règles plus contraignantes, dont les artisans s'inquiètent [...]

Fiabilité du DPE: pourquoi les ménages sont aussi fautifs

Un ménage qui habite dans un logement performant (étiquette A ou B) va avoir tendance à consommer plus d’énergie que ce qui est prédit par le DPE. Ce qui peut rogner voire annuler le gain de performance énergétique. À l’inverse, dans une passoire thermique, le ménage va sous consommer par souci de sobriété énergétique, la facture étant plus salée [...]

DOSSIER - La loi de finances pour 2024

Un dossier Localtis (Banque des territoires). Retrouvez ici les articles liés au suivi de chacune des lectures avec, naturellement, une attention particulière portée aux dispositions finances locales. Pas mal de choses aussi dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, ainsi que du logement [...]

Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement

Prolongation des prêts à taux zéro pour l'acquisition et les travaux, création de Ma prime adapt', évolution de Ma prime rénov', pérennisation du dispositif "seconde vie pour les logements sociaux" et diverses adaptations fiscales en faveur notamment du logement intermédiaire... la loi de finances initiale pour 2024, publiée le 30 décembre 2023, contient de nombreuses mesures relatives au logement [...]

Quoi de neuf ? L'aménagement du territoire

Dans un monde en pleine ébullition (malaises territoriaux, crises écologique et énergétique...), l'aménagement du territoire est plus que jamais d'actualité. Pourtant la juxtaposition de mesures, plans et programmes le rendent aujourd'hui "introuvable". Le Cercle pour l'aménagement du territoire plaide pour son grand retour [...]

La tribune du CPAT

Dixit•net - Podcast 91, Claire Demaison - Marseille, un jardin pour les transitions

C’est un étonnant projet privé qui a trouvé son modèle pour éclore, et qui désormais va devoir faire ses preuves face au réel. Mais c’est surtout la démonstration que le cœur de nos villes n’est pas nécessairement condamné à une densification à outrance ou à l’immobilisme. Le chemin de traverse qui consiste à transformer sans dénaturer est étroit, mais il existe [...]

NMA "Nouveaux modèles de l'aménagement"- restitution d'une première année de recherche - Auditorium de la Tour Séquoïa - La Défense

02 février 2024 de 9h à 12h30 - Nouveaux modèles de l’aménagement - Comment l’intégration des capacités de notre milieu naturel, traduit par le concept des limites planétaires, modifie-t-elle les contours et le contenu de l’activité d’aménagement urbain ? [...]

Planification de la densité à l’heure de la transition écologique : quelle densité pour des territoires résilients ?

8 février de 10h30 à 12h30 pour un webinaire de partage de 2h - Un état des lieux national que souhaite lancer le Réseau Planif Territoires, piloté par la DGALN, les associations nationales de collectivités et la FNAU, autour de témoignages et retours d’expériences [...]

Éléments récapitulatifs de l'évènement tenu le 7 décembre 2023

Rencontres de la Métropole du Grand Paris

Rendez-vous à la Maison de la Chimie (Paris) pour cette première édition des Rencontres de la Métropole du Grand Paris qui aura pour thématique : Les Métropoles face aux défis de la densité : quelles solutions concrètes pour une densité durable et désirable ? [...]

La Métropole du Grand Paris

L'Amif publie un guide pour aider les communes à faire face aux évolutions de l'immobilier de bureaux

Ce guide présente un ensemble de fiches-actions portant tout à la fois sur l’attractivité des zones d’activité, la redynamisation des parcs de bureaux, ou encore la transformation d’immeubles tertiaires en logements. Plus largement, il invite les élus à se questionner sur leur politique d’aménagement et de développement économique, en lien avec leur intercommunalité [...]

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024

Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024 [...]

Bellevilles, foncière solidaire

Interview : Alexandre Born et Sébastien de Hulster "...une foncière peut acheter des immeubles, des logements, des locaux d’activités et de commerce. Elle les détient sur une durée longue, avec une logique patrimoniale. Cela veut dire qu’elle les garde, elle ne les revend pas forcément. Une foncière classique achète, gère et loue à des locataires [...]"

Tulou du Fujian – Architectures revisitées par Xu Tiantian / DnA

Dans une scénographie conçue par Xu Tiantian elle-même, à la Cité de l’architecture à Paris, l’exposition Tulou du Fujian présente les tulou dans leurs dimensions architecturale, culturelle, historique, ainsi que les projets de réutilisation qu’elle a conçus pour sept d’entre eux. Jusqu’au 17 février 2024, Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris [...]

Canaux, pompes et forages - La crise de l’irrigation en Asie du Sud

Olivia Aubriot, Romain Valadaud - En Asie du Sud, où 80% de l’eau prélevée a un usage agricole, les méthodes d’irrigation résultent d’une longue histoire technique et sociale. Alors que les pompages souterrains individuels se multiplient, ce panorama rappelle que les formes de l’irrigation reflètent toujours des choix politiques [...]