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Semaine 42 du 13 au 19 octobre 2023


Agenda

  • Mardi 7 novembre - Journée d’études organisée par Christelle Oghia (VE2A) à Rouen.
    Thème : Habitat participatif.
    Une alternative complémentaire aux besoins de production de logements en France ?
    Dans la limite d'une quinzaine de participants. L’ACAD n’organise pas les trajets aller et retour à Rouen. Pour ceux qui partent de Paris, il y a un train à 7h40.
    Organisation de la journée d'études :
    • Rendez-vous sur place : immeuble 4 saisons, 4 rue Verdi, quartier de la Grande Mare – 76000 – Rouen.
    • 10h : accueil des participants (café par les habitantes de l’immeuble)
    • 10h15 / 11h15 : intro par le 2ème adjoint à la ville de Rouen ayant porté le projet : Jean-Michel Beregovoy puis présentation par Hélène Devaux co-Présidente du réseau HPN et associée de VE2a
    • 11h15/12h30 : visite d’un projet participatif en quartier QPV : la Résidence des 4 Saisons - qui a la particularité d’avoir été montée conjointement par une association d’habitants du quartier (BVGM), la ville de Rouen et le bailleur social LOGEO SEINE
    • 12h30 Repas, puis à 15h30/16h : retour soit dans la salle de réunion de VE2a soit dans la salle partagée de l’immeuble (selon le nombre de participants)
    👉🏻 Les adhérents intéressés doivent se signaler très vite pour l'organisation de cette visite : asso.acad@gmail.com
  • Mardi 14 novembre 2023 – Matinale de 9h30 à 12h - Les nouveaux métiers à l'ACAD – Les nouveaux adhérents de l'association seront sollicités - Conseil d'administration en suivant.
  • Jeudi 30 novembre 2023 – Table ronde de 14h à 17h - La massification de la rénovation énergétique en copropriété, difficultés, limites et conditions de réussite – Organisée par le Groupe Habitat Privé à partir de l'expérience de membres de l’ACAD - Évènement en présentiel au Pavillon de l’Arsenal à Paris
  • Mardi 12 décembre 2023 à 18h - Conseil d'administration
  • Jeudi 14 décembre 2023 – Matinale de 9h30 à 12h - Loi Climat et Résilience – Deux intervenants : Jean-Philippe STREBLER (maître de conférences associé à l'université de Strasbourg) et Amaury KRID (Responsable du pôle Observation foncière et planification à l'Agence d'urbanisme d'agglomération de Moselle - AGURAM).
    Pour préparer cette séance :

    un guide du CNFPT,

    un tableau de synthèse à usage pédagogique,

    et une note juridique d’Intercommunalités de France


  • En 2024 – Matinale à l'étude (prévisionellement le 6 février de 9h30 à 12h - sur le thème de la prise en compte de la santé en urbanisme.


Revue de presse

À l’Assemblée, le 49.3 enterre les débats sur la planification écologique

Le Réseau Action Climat fait le bilan de cette discussion avortée. La coalition d’associations écologistes se félicite que deux amendements aient pu être adoptés avant l’interruption des débats : une augmentation de la taxe sur les transactions financières, qui va au fonds de solidarité pour le développement (il finance les pays en développement) ; une hausse des impôts prélevés sur les superdividendes exceptionnels. En revanche, plusieurs sujets n’ont pu être abordés, regrette aussi le réseau d’associations [...]

Le bilan du Réseau Action Climat


Face aux "atermoiements" de l'exécutif, les élus de Ville & Banlieue lancent un appel à agir pour les quartiers populaires

Réunis ce 18 octobre pour les 40 ans de leur association, les élus membres de Ville & Banlieue ont lancé leur "appel de Lyon" demandant une mobilisation générale en faveur des quartiers politique de la ville autour de cinq axes [...]

L'appel en Pdf


Course au foncier industriel : le gouvernement en appelle aux intercommunalités

Des appels à candidature en région permettront aux intercommunalités de faire remonter leurs sites. Le gouvernement envisage de rendre quelque 2.000 hectares de foncier prêt à l'emploi et a lancé, lundi, une plateforme permettant aux porteurs de projets (intercommunalités, opérateurs fonciers, aménageurs publics ou privés) de déposer leur dossier [...]

Formulaire de candidature - Sites clés en main "France 2030"


Loi SRU : sanctions alourdies pour les mauvais élèves de la région AuRA

La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’annoncer le durcissement des sanctions envers 21 communes qui ne respectent pas la loi SRU, imposant 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Pour ces réfractaires, une "majoration des sanctions financières voire même une reprise des compétences en matière d’autorisations d’urbanisme" est à prévoir, selon le communiqué de la préfecture [...]


France Villes et territoires Durables devient une “organisation in action” du Doughnut Economics Action Lab

Avec cette déclaration, France Villes et territoires Durables s’implique dans la diffusion du “donut” comme boussole pour la planification territoriale. Plus de 70 collectivités dans le monde explorent et mettent ce concept en œuvre : Grenoble, Amsterdam, Barcelone, Glasgow ou encore Mexico pour intégrer les limites de l’habitabilité de la planète dans les stratégies et planifications territoriales [...]

Fiche synthétique

La théorie du Donut : une nouvelle économie est possible


Comment Montigny-lès-Cormeilles transforme sa zone commerciale en centre-ville

La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’annoncer le durcissement des sanctions envers 21 communes qui ne respectent pas la loi SRU, imposant 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Pour ces réfractaires, une "majoration des sanctions financières voire même une reprise des compétences en matière d’autorisations d’urbanisme" est à prévoir, selon le communiqué de la préfecture [...]

La création d'un centre-ville d'ici 2030


Une "inquiétante" vague d’interdictions des vélos en centre-ville

Selon Thibault Quéré "rééquilibrer l’espace urbain" : "L’afflux de cyclistes et de piétons au même endroit est souvent dû au fait que les villes sont complètement déséquilibrées, avec une zone apaisée assez petite, et derrière une sorte de grand foutoir complètement laissé à la main de la voiture" [...]


Airbnb : la moitié des demandes refusées à Nice, de nouvelles mesures annoncées

Constatant les nombreuses boîtes à clef installées sur le mobilier urbain et la voie publique en toute illégalité, la Ville a décidé de prendre un arrêté pour les interdire. Seront retirées celles qui y ont été disposées là sans accord préalable [...]


Logement/Immobilier


Les Français changent de pratiques dans leur logement

Avec les crises sanitaires et énergétiques, les Français ont fait davantage de leur logement un lieu de loisir et de travail et font plus attention à leurs usages de l'eau ou du chauffage, même si des freins persistent pour certains pour changer leurs pratiques, rapporte de baromètre Qualitel [...]

L'ensemble des résultats du baromètre Qualitel


Logement social : le Sénat renforce le pouvoir des maires dans les commissions d'attribution

Le Sénat a adopté ce 10 octobre la proposition de loi de Sophie Primas (LR, Yvelines) visant à renforcer le rôle des maires dans les commissions d'attribution de logements sociaux par l'octroi d'un droit de véto. "Le maire, quoique membre de droit, est isolé et dispose de peu de poids au sein d'une commission composée d'une douzaine de membres", estime Sophie Primas [...]

Le dossier législatif


Le prêt à taux zéro sera augmenté et étendu en 2024 (Bruno Le Maire)

Le PTZ qui devait être supprimé à partir du 1er janvier "sera prolongé" pour toute l’année "parce qu’il y a un effondrement du crédit immobilier". Le montant maximum passerait à 100 000 €  et la part par rapport à un autre crédit souscrit auprès de la banque passerait à 50 % pour les ménages modestes. Par ailleurs, les classes moyennes seraient éligibles  [...]

Figaro immobilier : Refonte du PTZ: qui va en bénéficier?


Le dispositif MaPrimeRénov' recentré sur les rénovations énergétiques d'ampleur

L'Anah, qui pilote le dispositif, proposera aux propriétaires de passoires énergétiques souhaitant mener une rénovation d'ampleur impliquant plusieurs chantiers (isolation des murs, changement des fenêtres et du mode de chauffage par exemple), un taux de prise en charge qui "pourra atteindre 90% pour les ménages aux revenus très modestes", avec un plafond qui atteindra 70.000 euros [...]


MaPrimeRénov': jusqu'à 5 000 recrutements pour accompagner les projets de rénovation énergétique

Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, et le président de l'Agence nationale de l'habitat, Thierry Repentin, ont annoncé jeudi que 4.000 à 5.000 délégués FranceRénov seront recrutés pour proposer « plus de sur-mesure » dans l'accompagnement des projets de rénovation énergétique [...]


L’expérience du CNR Logement. 2. Entretien avec Véronique Bédague

Nous poursuivons le cycle d’entretiens avec les animateurs du CNR Logement avec le point de vue de Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale de Nexity qui a co-animé avec Christophe Robert l’ensemble de la démarche [...]


Et si l’on créait une banque de la rénovation, c’est l’idée de certains députés

Elle permettrait de centraliser les différentes aides et de simplifier le financement des projets de rénovation, un besoin pressant dans le contexte actuel. Mais d’autre part, une telle banque pourrait jouer un rôle clé dans la promotion des outils financiers déjà en place (l’éco-prêt à taux zéro, les prêts collectifs…) ainsi que dans l’accompagnement des syndics [...]


La Fédération Française du Bâtiment dénonce l’encouragement donné par le ministère du Logement à "l’auto-rénovation" des logements

Éric Charmes, sur Linkedin : "Voilà une campagne étonnante, qui suscite à juste titre pas mal de critiques. Pour beaucoup de ménages, faire les travaux soi-même est le seul moyen, sauf subventions massives" [...]

Le communiqué de presse de la FFB


L'AMIF propose un dispositif d’aide aux maires bâtisseurs dans le projet de loi de finances 2024

L'AMIF propose un ensemble de recommandations visant à soutenir financièrement les communes dans la construction de logements, en prenant en compte les spécificités de chaque municipalité [...]


Il faut gagner plus de 3700 euros par mois pour décrocher un crédit immobilier

En janvier 2022, vous deviez gagner 2840 euros nets par mois pour un prêt de 200.000 euros sur 20 ans. Aujourd’hui, votre revenu ou celui du ménage doit dépasser les 3700 euros (3720 euros exactement) par mois - c’est 1200 euros de plus que le revenu médian en France -, soit une hausse de 31% en 20 mois [...]


Tribunes, contributions et idées


No(s) futurs - Imaginons les territoires de demain

Exposition et 6 épisodes de Podcast - Pour construire l’exposition et les podcasts Réparer le futur, le CAUE de Haute-Savoie a réuni un comité pour aborder, une réflexion sur le futur. L’équipe associée à l’agence de production Cheese Naan a ainsi recueilli les témoignages d’urbanistes, de scientifiques et d’habitants, petits et grands, sur leurs manières d’imaginer le futur des territoires [...]


metropolitiques - La tour Triangle au regard d’un demi-siècle de débats sur la grande hauteur à Paris

La mise en chantier du PLU bioclimatique a mis un coup d’arrêt aux projets de tours à Paris, comme l’illustre le cas de la tour Triangle. Julie Gimbal retrace ici un demi-siècle de rejet de la grande hauteur, une approche typique de la capitale française qui continue à peser sur les décisions [...]


Et si la taxe foncière était payée en partie par les locataires?

"Nous n’avons rien contre les locataires mais cela ne me paraît pas choquant qu’ils paient une partie d’une taxe sur un bien qu’ils occupent et qui sert à financer des services publics dont ils bénéficient", déclare Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) [...]


Évènements


Conseil d’Etat – Colloque - La norme, frein ou moteur pour le logement ?

Mercredi 8 novembre 2023 - Place du Palais-Royal à Paris - Offre de logement, disponibilité du foncier, rénovation du stock existant, part croissante dans le budget des ménages etc. Des pistes d’amélioration existent-elles ? Ce colloque se concentrera sur l’impact et l’efficacité des normes en vigueur en matière de construction et d’habitation, pendant toute une journée [...] Merci à Franck Wehrlé pour le signalement


Assises Métropolitaines du Centre-Ville, en association avec la Métropole du Grand Paris

Serre Wangari à St Ouen 93400 - La 3ème édition des Assises Métropolitaines du centre-ville aura lieu le mercredi 8 novembre. Un événement dédié aux échanges de bonnes pratiques et découvertes d’initiatives en faveur de l’attractivité des centres-villes [...]

Pré-programme


Salon des Maires et des Collectivités Locales

Paris Expo Porte de Versailles, 75015 - Mardi 21 au jeudi 23 novembre - Le Salon des Maires et des Collectivités Locales, en partenariat avec l’AMF depuis près de 20 ans et en concomitance avec le Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité [...]

Programme


Lyon fête 25 ans d'inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco

Le Site historique de Lyon est inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco depuis 25 ans. Et 25 ans ça se fête ! Une multitude d'évènements sont prévus à partir du 22 octobre. Au programme : conférences, visites guidées, balades urbaines, expositions [...]


Élaborer un document d’urbanisme : quelles compétences à mobiliser ?

Avec la loi Climat et Résilience, les documents de planification doivent fixer une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols d’ici à 2050. D'où la question que se pose collectivement un réseau d’acteurs parmi lesquels figurent le Réseau Planif Territoires, le Cerema, la Fédération des SCoT et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Pour y répondre, une journée d’échanges et de travail est organisée le 16 novembre 2023 à Paris [...]

Programme


Documentation


Travailleurs indépendants, vous pouvez obtenir la prime d’activité

La prime d’activité permet de compléter les revenus des travailleurs modestes. Indépendants, vérifiez votre éligibilité et simulez dès maintenant le montant auquel vous avez droit [...]


La renaturation des quartiers en politique de la ville, une dynamique à intensifier

Ces initiatives doivent être conçues et financées dans la durée pour être réellement bénéfiques, en s'appuyant notamment sur les dispositifs de financement existants [...]

La note rapide N°990


2èmes Assises de l'ingénierie – Synthèse

Organisé par l’ANCT, avec la participation de l‘ensemble des acteurs de l’ingénierie, partenaires de l’Agence, cet évènement s’est intéressé aux transitions majeures qui impactent nos territoires. Changement climatique, émergence d’une société numérique, vieillissement de la population, sobriété foncière, inclusion des populations les plus fragiles. Ce recueil constitue un résumé des interventions et des échanges [...]

Le recueil

Le Clip de clôture


Sondage Ifop pour Intercommunalités de France - Acceptabilité sociale des transitions

À l’occasion de la convention des Intercommunalités de France à Orléans, ont été présentés un sondage Ifop sondant l’acceptabilité sociale des transitions par les Français, et une enquête auprès des présidents d’intercommunalités sur les grands enjeux de la transition écologique [...]


ANRU - En Villes - N°8- Novembre 2022 - Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, laboratoire de la ville résiliente

Plus durement touchés par les crises climatique et sanitaire ou les chocs économiques, les quartiers prioritaires de la politique de la ville pourraient-ils devenir le fer de lance d’une urbanité plus résiliente ? Avec sa nouvelle démarche « Quartiers résilients », l’ANRU fait la part belle à l’innovation et construit, déjà, la ville de demain dans de nombreux quartiers [...]


Ailleurs


Jumeaux numériques : comment ces avatars modifient la gestion des territoires

De l’échelle locale à l’échelle nationale, les jumeaux numériques visent à transformer la gestion des territoires, de plus en plus basée sur des données réelles et des modèles précis. Par exemple, la ville de Gothenburg, en Suède, a créé son jumeau numérique pour gérer les transports, l’eau et l’énergie [...]


Les projets de villes nouvelles en Afrique sont déconnectés des besoins réels des populations

L’urbanisation de l’Afrique est un vrai défi pour l’ensemble de ce continent. D’après l’ONU,950 millions d’africains d’ici 2050 quitteront la campagne pour la ville. La réponse ne trouve pas dans le modèle occidental des villes nouvelles et de "smart cities". C’est à l’Afrique d’imaginer son modèle de développement urbain [...]


New York: la quasi interdiction des locations courtes sur Airbnb sème le chaos

La plupart des propriétaires touchés n'ont pas choisi la voie du lobbying et ont immédiatement quitté la plateforme Airbnb –le nombre de logements mis en location pour une courte durée est passé de 22.434 en août à seulement 3.227 au 1er octobre– pour proposer leur appartement ou maison sur des canaux moins encadrés [...]