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Semaine 46 du 10 au 16 novembre 2023


Agenda

  • Jeudi 30 novembre 2023 – Table ronde de 14h à 17h - La massification de la rénovation énergétique en copropriété, difficultés, limites et conditions de réussite – Organisée par le Groupe Habitat Privé à partir de l'expérience de membres de l’ACAD - Évènement en présentiel au Pavillon de l’Arsenal à Paris
  • Mardi 12 décembre 2023 à 18h - Conseil d'administration
  • Jeudi 14 décembre 2023 – Matinale de 9h30 à 12h - Loi Climat et Résilience – Deux intervenants : Jean-Philippe STREBLER (maître de conférences associé à l'université de Strasbourg) et Amaury KRID (Responsable du pôle Observation foncière et planification à l'Agence d'urbanisme d'agglomération de Moselle - AGURAM).
    Pour préparer cette séance :

    un guide du CNFPT,

    un tableau de synthèse à usage pédagogique,

    et une note juridique d’Intercommunalités de France


  • Prévisionellement en 2024

  • Mardi 16 janvier 2024 à 18h - Conseil d'administration
  • Matinale le 6 février (à confirmer) de 9h30 à 12h - sur le thème de la prise en compte de la santé en urbanisme.
  • Mardi 13 février 2024 à 18h - Conseil d'administration
  • Jeudi 28 mars 2024 - Assemblée générale


Revue de presse


La métropole du Grand Paris en ordre de marche pour redynamiser les centres-villes

La Métropole du Grand Paris a mis en place une palette de services pour aider les communes à redynamiser leur centre-ville. Outre un fonds d'intervention et des aides juridiques, ce programme comprend la nouvelle foncière de revitalisation lancée début octobre 2023. 85 des 131 communes de la métropole y sont entrées et 64 ont bénéficié d'une subvention [...]

Métropole du Grand Paris : une foncière


PLF 2024 : ce qu'il faut retenir du volet "dépenses" après le recours au 49-3

Plusieurs des nouveautés, concernent en particulier les finances publiques locales. Au rang desquelles la généralisation du budget vert à toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants et la possibilité pour ces dernières de créer une "dette verte" [...]


L'Institut Paris Région - Stratégies immobilières : le temps des adaptations

La moitié des emplois régionaux s’exerce dans les 55 millions de mètres carrés que compte le parc de bureaux francilien. En première ligne sur les pratiques de télétravail, l’immobilier de bureaux se réinvente, sans remettre en cause le processus de resserrement géographique qui était déjà à l’œuvre [...]


Un décret allège les maires de la transmission au préfet des dossiers d’urbanisme

"Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements", souligne la notice du décret. Conformément au code général des collectivités territoriales, le dossier complet de demande sera transmis au préfet au titre du contrôle de légalité au moment de la naissance de la décision [...]

Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023


Soutien du Gouvernement aux tiers-lieux : 82 nouvelles fabriques de territoires dans toute la France

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a dévoilé la nouvelle vague des lauréats du dispositif "Fabriques de territoires". 82 nouvelles fabriques vont ainsi voir le jour partout en France [...]

Liste des 82 lauréats

Carte des 82 lauréats


Les annonces du comité interministériel des villes

4 Axes pour les quartiers prioritaires : Transition Écologique, Politique de la Ville, Plein Emploi, Services Publics. Visant à améliorer la vie dans les quartiers prioritaires, Les Cités éducatives ont pour objectif de renforcer l'éducation et l'accès à la culture dans ces quartiers. Les Cités de l'emploi, quant à elles, visent à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires [...]

Le dossier détaillant l'ensemble des mesures

La Gazette des communes - Espoirs déçus


Lancement de la phase II du programme Territoires d'Industrie, lors de l’Assemblée Générale à Châlons-sur-Saône

Cette nouvelle phase s'appuiera sur quatre axes stratégiques essentiels, qui ont émergé comme des priorités majeures à l'issue de la première phase du programme : Compétences, Transition Écologique, Foncier, Innovation. Elle comprend l'identification de 50 sites clés, le lancement de 100 écoles de production, le financement de projets industriels "verts" à hauteur de 100 millions d'euros, et la mise à disposition de moyens en ingénierie [...]

Le Dossier de presse : lancement du temps II 2023-2027


Les commerces ambulants pour lutter contre l’ultra mobilité en campagne ?

La présence hebdomadaire des commerces ambulants soulève une question : l’urbanisme devrait-il s’orienter davantage vers des structures et des projets de ce type, non nécessairement permanents ? Le concept de chronotopie, qui entrelace le temps et l’espace pour susciter des expériences marquantes, offre une approche novatrice. Cette réflexion mérite d’être explorée [...]


L'Europe trouve un accord inédit pour la restauration de la nature

Voici les éléments principaux et factuels de cet accord : 20% de l’entièreté du territoire européen devra faire l’objet de mesure de restauration de la nature en 2030. 30% de chaque écosystèmes actuellement couverts par les directives habitats devront faire l’objet de mesure de restauration en 2030, 60% en 2040 et 90% en 2050 [...]


Les sargasses, une solution pour protéger les plages de l'Archipel contre l'érosion marine qui les menace

Depuis peu face à l’érosion littorale les scientifiques semblent avoir trouvés une ébauche de solution : les sargasses. C’est ce que révèle les 1ers résultats du projet Adaptom sur la plage des Salines au Gosier, choisie parmi d'autres projets de Guadeloupe et de Martinique pour une expérimentation, pour lutter contre le recul du trait de côte [...]


Logement/Immobilier


Isabelle Le Callenec : le logement doit bénéficier d'une "possibilité d'adaptation locale"

Alors que le logement est au centre de toutes les attentions en lien avec la crise que rencontre le secteur, Isabelle Le Callenec, maire de Vitré (Ille-et-Vilaine), présidente de Vitré communauté, coprésidente du groupe de travail logement et habitat de l'AMF, fait le point sur les attentes des élus locaux en la matière et sur la situation de son territoire [...]


13% des ménages du parc social en situation d'impayés"

Les chiffres indiquent tout d'abord que huit ménages du parc social sur dix se déclarent satisfaits de leur logement, un niveau stable depuis 2021. "La satisfaction est globalement moindre dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)", note toutefois l'Ancols. Le mauvais état du logement puis son isolation sont les principales causes d'insatisfaction [...]

L'enquête


Le logement neuf continue de s’enliser dans la crise en France

Le logement neuf continue de s’enliser dans la crise. Les réservations par des particuliers auprès des promoteurs immobiliers continuent de dégringoler: -39,7% au troisième trimestre par rapport au troisième trimestre de 2022, selon le ministère de la Transition écologique qui vient de publier sa dernière étude [...]

Commercialisation des logements neufs aux particuliers au 3ème trimestre 2023


Le dernier podcast du mag de l'aménagement - La vacance des logements

Un phénomène complexe recouvrant des causes multiples liées à la fois aux caractéristiques des logements, de leurs propriétaires et aux contextes locaux. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place depuis 2020 un plan national de lutte contre les logements vacants qui favorise la remise sur le marché de logements inoccupés. Pour découvrir les acteurs mobilisés et les outils mis à disposition [...]


Tribunes, contributions et idées


La vie des idées - Le collège d’à côté

Les analyses précédemment menées en mettant en évidence les configurations dans lesquelles des collèges situés à proximité les uns des autres se différencient par leur composition sociale. L’identification de ces situations permet de nuancer la vision fataliste selon laquelle la ségrégation sociale à l’école est inévitable, du fait de la ségrégation résidentielle préexistante


L’aménagement du territoire face aux nouveaux défis

Resituant dans une perspective historique l’aménagement du territoire, Nicolas Portier en pointe les faiblesses. Il plaide pour une politique qui se fixerait quelques priorités : la revitalisation productive des territoires, la territorialisation de la transition écologique et énergétique, l’amélioration de nos maillages et collectifs de services publics dans les bassins de vie [...]


Le collectif des acteurs de la finance à impact social dont Habitat et Humanisme est membre fondateur, organise la Semaine de la finance solidaire

A cette occasion, Bernard Devert, Président-Fondateur d’Habitat et Humanisme, signe une tribune aux côtés de 35 autres associations et entreprises appelant à mieux faire connaître les atouts de la finance solidaire et son impact [...]


Évènements


Colloque du Cercle pour l’aménagement du territoire - L’urgence d’un renouveau

Le 13 décembre 2023 (9h30 -13h) - Une matinée consacrée à la nécessité d'une vision stratégique, prospective et nationale pour relever les défis environnementaux, économiques et sociaux. Evènement proposé en lien avec l'Institut CDC pour la recherche et l’Institut des hautes études pour l’aménagement du territoire en Europe (IHEDATE) [...]


Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité Synthèse du rapport (Rapport à paraître)

Sénat (Délégation aux collectivités territoriales) - Les rapporteurs ont auditionné élus, acteurs de la transition et experts, et relevé les réussites et bonnes pratiques locales. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants. Il formule 24 recommandations sur les enjeux clés


Séminaire de Restitution du programme de recherche MorphobioT - Vendredi 08 décembre 2023 - Auditorium du Museum de Toulouse

l'équipe de recherche du programme MorphobioT présentera le résultat d'un travail sur la nature en ville, engagé depuis 3 ans dans cinq quartiers résidentiels toulousains. Chacun de ces quartiers types révèle comment certaines associations de formes bâti-végétal peuvent créer des conditions propices au développement et au maintien d’une biodiversité en ville. [...]

Post de AUAT


Biennale de l’amenagement 2023 - Les échecs de l’aménagement et de l’urbanisme, comment renouveler nos pratiques et agir pour le changement ? Débats - Visites - Ateliers

L'association Etudes Développement Aménagement propose aux « alumni » du CESA, d'IMACOF, du Département Aménagement et du Département Aménagement et Environnement de Polytech Tours, aux professionnel.le.s de l’aménagement et de l’urbanisme, une rencontre autour de la question [...]

Le programme


Les inscriptions sont ouvertes pour la Journée Nationale des Données Foncières du Mardi 5 décembre 2023 - Tour Séquoia - La Défense

la Journée Nationale des Données foncières a pour ambition de partager les pratiques et les nouveautés des données foncières, et de favoriser les échanges sur ces données qui sont devenues essentielles pour les acteurs de l'aménagement. Elle sera l’occasion de rassembler la communauté des utilisateurs des données foncières (Fichiers fonciers, DV3F, Lovac et RFP), qu’ils soient confirmés ou novices, autour de présentations des usages [...]


3ème Module du cycle "Revitalisation des villes patrimoniales" - Conservatoire national des arts et métiers /École de Chaillot

Au menu de cet évènement, vous trouverez une présentation des "outils de gestion et de protection des centres anciens", des tables rondes, des temps échanges avec les intervenants ainsi que des cas pratiques portant sur la gestion des SPR - Cité de l’architecture et du Patrimoine le 22 Novembre 2023


Documentation


Banque postale - Regard financier sur les départements - édition 2023

Comme chaque année au moment des Assises de notre partenaire Départements de France (du 8 au 10 novembre à Strasbourg pour 2023), paraît la publication « Regard financier sur les départements », avec une participation de l’Odas pour l’édition 2023 [...]

Lire l'étude complète

Article de Localtis


Les fonds européens dans votre région : les fiches

L'ANCT en tant qu'autorité nationale de coordination des fonds européens publie une série de fiches sur la politique de cohésion 2021-2027. Retrouvez pour chaque région les principales données clés, et les objectifs déclinés au sein des programmes. Une ressource précieuse pour les porteurs de projets notamment [...]


Quand un modèle urbain devient un contre-modèle : La Défense restera-t-elle La Défense ?

Les 8 et 9 juin 2023 s’est tenue dans les locaux de Futuribles International une nouvelle session de la formation Futurs de villes. Sans prétention à l’exhaustivité, les différentes interventions qui ont jalonné cette formation se sont attachées à donner des éclairages thématiques sur quelques-uns des nombreux aspects constitutifs de ce qu’est et sera demain la ville [...]


PUCA - Complémentarités ou concurrences et expériences croisées entre territoires voisins

Ce deuxième cahier traite des échelles et de la compétition territoriale. A Lille et à Bruxelles, les entités territoriales sont organisées en fonction des niveaux de pouvoir définis par l’Etat français et le fédéralisme belge. Comment ces découpages politiques et administratifs influencent-ils la gouvernance de la ville productive ? Quelles compétitions territoriales à l’échelle métropolitaine ? Comment se distribuent les infrastructures de la ville productive [...]

Le programme Ville productive


Actes - 30 ans de l'Association des Paysagistes Conseils de l'Etat

Retrouvez les Actes de cette journée qui a regroupé plus de 150 élus, professionnels, étudiants réunis pour interroger la place et l’apport de la démarche paysagère dans les transitions écologiques et énergétiques, et de souligner l'importance du projet de territoire comme garant d'un paysage de qualité [...]


Entrepreneuses, entrepreneurs : proposez des mesures pour vous simplifier la vie

Vous pensez qu’il faudrait simplifier les réglementations et les relations avec l’administration pour vous faciliter la vie au quotidien ? Si oui, c’est le moment de vous exprimer ! Participez à la consultation nationale lancée par le ministère de l’Économie et des Finances pour partager vos idées et nous permettre de vous proposer des réponses concrètes en matière de simplification [...]