ACTUALITÉS DE LA LOI Climat et Résilience … Matinale



Introduction

En première partie de l’Assemblée générale annuelle le 17 mars 2023, l’ACAD avait organisé un atelier-débat, sur le thème du “Le zéro artificialisation nette” (Zan) : état des lieux et positionnement de l’association – Séance organisée par Jacques Gally, Christophe Bastide, Franck Wehrlé, Cécile Bouclet, Arnaud Villard.

Les thèmes débattus étaient nombreux :

L’objectif ZAN : ne pas oublier les objectifs de fond et initiaux. L’objectif est-il partagé ? Quid de la désirabilité de la ville, de la mondialisation…? Comment se convaincre que l’objectif est à la fois louable et incontournable. Qu’est-ce que l’ACAD retient comme fond ? Comment concilier les objectifs ZAN avec les objectifs de densification ?

Questions techniques : la question du comptage de la consommation d’espace ; comment compter ? Qu’est-ce qu’on compte ? Quel outil utiliser ? Et qui porte cette responsabilité ? Les enjeux des définitions « artificilialisation » et « renaturation ».

L’approche stratégique et politique : Les échelles des gouvernances et de planification. SRADDET, SCOT, PLUI ; quelle échelle considérer pour un ZAN partagé et pertinent ? Comment les concilier ?

L’approche opérationnelle et notamment le financement des opérations : quel modèle économique de l’aménagement et de la renaturation ? Comment valoriser la renaturation alors qu’elle ne génère pas de valeur et de fiscalité ? Comment la financer ? Deux modèles économiques à adapter pour l’aménagement et à inventer pour la renaturation. L’État est interpellé : quelle est la place de l’État pour un État aidant ?

La forme urbaine : Quels impacts à attendre sur les modèles économiques, opérationnels, urbains ? Pourquoi renaturer ? Pour faire quoi ? À quoi les espaces urbains vont-ils ressembler demain ? Sur quoi se concentrent les grands débats aujourd’hui : paysage, commerce, logement ? Les élus semblent en demande de modèles.

En conclusion de ces débats, la décision d’organiser un nouvel évènement pour poursuivre le débat, mais aussi pour bénéficier d’une information actualisée sur l’avancement de tous les aspects réglementaires, avait été prise. Celui-ci a pris la forme d’une Matinale animée par Jean-philippe Strebler.

 

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Actualités de la loi climat et résilience

Matinale de 9h30 à 12h , le jeudi 14 décembre 2023

 

Jean-Philippe STREBLER  est maître de conférences associé à l’université de Strasbourg.

 

 

 

Les documents de séance :

sont disponibles dans la partie réservée aux adhérents de l’ACAD :

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