Relevé de décisions du Groupe Habitat Privé
du 3 mai 2016, de 10h00 à 11h30
- Membres du GT présents :
Jean-Marc NATALI, Denis AUCOUTURIER, Damien LE CLERC, Nicolas CROZET, Thierry COLIN
- Secrétaire général :
Guillaume HERR-ZEKANOWSKI
1. Organisation des réunions du GHP
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Fréquence bimensuelle
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Elaboration et transmission systématique d’un ordre du jour de réunion à l’ensemble des membres du GHP
- Libre participation des membres en fonction des points de l’ordre du jour
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Elaboration d’un calendrier prévisionnel des réunions pour faciliter l’organisation et la mobilisation des membres
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Un relevé de décisions communiqué à l’ensemble des membres
2. Calendrier prévisionnel 2016 des réunions du GHP
Au regard du programme de travail et de l’absence de réunion en début d’année, la fréquence des réunions seront mensuelles jusqu’à la période estivale.
Les prochaines réunions sont fixées aux dates suivantes :
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Lundi 13/06 à 17h30
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Lundi 04/07 à 17h30
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Lundi 05/09 à 17h30
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Lundi 14/11 à 17h30
3. Diffusion de l’information et coordination des contributions à l’activité du GHP
Pour assurer la bonne information et améliorer la coordination des membres du GHP notamment la participation au GT du Forum, il a été décidé que le SG :
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Assure la diffusion des infos et dates de réunions, évènements,… aux membres du GHP
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Vérifie la coordination entre les membres pour la représentation du GHP
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Assure au besoin la mise en partage des documents
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Procède au suivi des participations et contribution dans le cadre de la convention ANAH par la mise en place et la tenue d’un outil simple (tableau).
Pour ce faire il convient que l’ensemble des membres informe le GT des sollicitations des partenaires.
4. Utilisation d’une plateforme commune via l’espace membre du site de l’ACAD
Afin d’optimiser la diffusion et l’archivage de l’information, l’ensemble des contributions et documents issus des travaux du GHP seront centralisés sur l’espace membre du site de l’ACAD. Le SG doit vérifier le fonctionnement et la possibilité pour chaque structure d’alimenter la plateforme.
5. Axes de travail GHP
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Amélioration de la visibilité de l’activité « habitat privé » du réseau ACAD
Afin d’accroitre la visibilité et la lisibilité de l’activité « habitat privé » tant au sein du réseau que vis-à-vis des partenaires et maitres d’ouvrage, il est décidé de travailler à :
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la valorisation et la consolidation des données issues du travail d’élaboration du bilan d’activité à transmettre annuellement dans le cadre du suivi de la convention ANAH.
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l’élaboration d’un contenu spécifique présentant l’activité habitat privé du réseau ACAD. Celui-ci mettra l’accent sur la reconnaissance de l’ACAD par des partenaires majeurs notamment l’ANAH, la diversité des compétences, les savoirs faire, et le positionnement par le réseau d’une offre globale sur l’habitat privé (dispositif Anah et autres cf. rénovation énergétique, copropriété).
A été évoqué la possibilité d’engager une réflexion sur l’élaboration d’une plaquette ACAD-HP et la mise en place d’un onglet relatif à l’offre « habitat privé » sur le site de l’ACAD.
Nicolas CROZET et Damien LE CLERC travailleront à l’élaboration d’une première proposition de contenu.
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Consolidation et élargissement des partenariats du réseau ACAD
- Organisation d’un RDV avec la Présidente de l’ANAH (en cours)
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Elargissement des partenariats aux acteurs majeurs ADEME, CNAF, ANRU, UESL, EPF, … Un rapprochement rapide avec l’ADEME est souhaité dans la perspective d’une contribution optimale du réseau dans la mise en œuvre du PREH. Le GHP s’interroge aussi sur la possibilité d’une information de l’ANAH sur le suivi de la convention ANAH/ADEME.
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Travailler sur l’élargissement des partenariats avec les écoles et universités etc ???
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Mobilisation de la CNAF pour faciliter l’agrément des membres du GHP
Jean Marc NATHALI et Thierry COLIN travailleront à l’engagement des démarches.
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Mobilisation de l’ANAH sur la question des effets induits par la modification de PAT
Denis AUCOUTURIER et Nicolas CROZET travailleront à la compilation et la production d’éléments en vue d’une transmission d’une note pour Blanche GUILLEMOT (réductions, rétroactivité,…)
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Lutte contre la concurrence déloyale
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Positionnement des ADIL sur les marchés publics notamment sur les missions de POPAC (exemple en secteur Est). Denis AUCOUTURIER s’attèlera à la rédaction d’un courrier
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Modalités de rémunération du PACT (double rémunération, TVA). Denis AUCOUTURIER et Thierry COLIN s’attèleront à la rédaction d’un courrier
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Articulation sur les territoires des missions PTRE et dispositifs ANAH
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Actions en justice (partage d’expériences)
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Production d’une note sur les actions de justice impactant les membres du réseau. Production d’une note martyre par Thierry COLIN.
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Mise en place sur l’espace membre d’un dossier d’archivage des conclusions, jugements,… des actions jugées significatives
La séance est levée à 11h30
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