Loi Climat et Résilience Concertation sur le projet de décret

Dans le cadre de la concertation ouverte par le Ministère de la transition écologique, relatif au projet de décret sur l’accompagnement obligatoire prévu par la loi « Climat et Résilience », le Groupe Habitat privé de l’ACAD a adressé des observations au Cabinet de la Ministre et sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

Courrier signé par la Présidente de l’ACAD